Un contrôle, un changement de locataire ou l’introduction d’une nouvelle activité suffisent à placer un site en situation de non-conformité. Nous traitons l’écart réglementaire et les travaux qu’il implique.
Le sujet surgit presque toujours de la même manière : un nouveau preneur souhaite entreposer des produits différents, une extension fait franchir un seuil, la préfecture réclame des justificatifs, ou une acquisition met au jour un dossier incomplet.
Selon les quantités entreposées et la nature des produits, le site relève du régime de la déclaration, de l’enregistrement ou de l’autorisation. Ce classement détermine les obligations applicables, les délais d’instruction et le niveau d’exigence attendu sur les travaux.
Audit d’écart entre la situation autorisée et la situation constatée, sur pièces et sur site.
Scénarios chiffrés : le périmètre minimal permettant d’atteindre la conformité, et celui qui sécurise les usages à venir.
Constitution du dossier réglementaire et conduite des échanges avec l’administration.
Travaux de mise en conformité, conduits en site occupé lorsque l’exploitation se poursuit.
Remise du dossier de récolement et des pièces justificatives à conserver
Désenfumage, recoupement coupe-feu, détection incendie, sprinklage et réserve d’eau, rétention des liquides, séparateurs, mise à la terre, issues de secours et signalétique.
Ces postes sont chiffrés avec les entreprises appelées à les exécuter, et non sur la base d’estimations forfaitaires. Le budget qui vous est présenté est celui qui sera engagé.
Le dossier est examiné par des interlocuteurs ayant leurs exigences propres, au premier rang desquels la DREAL et le service départemental d’incendie et de secours. Un dossier clair, accompagné des plans et des notes de calcul attendus, permet de gagner plusieurs semaines d’instruction.
Nous anticipons les demandes de compléments plutôt que d’en attendre la notification.
Transmettez-nous l’arrêté en vigueur et l’inventaire des produits entreposés. Nous vous indiquons les écarts constatés et le coût de leur traitement.
